Permis d'aménager
N° PA 08519122Y0011
Ville de La Roche-sur-Yon · 85000
Bénéficiaire
BAM LA RSY
Adresse du terrain
ROUTE DE L'ANGOUINIERE LA ROCHE SUR YON 85000
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 85
Superficie du terrain
7481 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationBAM LA RSY
SIRET90427594800019
SIREN904275948
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)
Code postal85000
AdresseROUTE DE L'ANGOUINIERE LA ROCHE SUR YON 85000
ParcellesYR 85
Superficie terrain7481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.