Déclaration préalable de travaux n° DP 0851912500208 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0851912500208

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

ACE

Adresse du terrain

14 IMPASSE DES VENDANGEURS LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

12/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DI 354

Superficie du terrain

271 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

DénominationACE

SIRET93104027300019

SIREN931040273

Code postal53200

LocalitéMENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

Adresse14 IMPASSE DES VENDANGEURS LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesDI 354

Superficie terrain271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.