Déclaration préalable de travaux n° DP 08519124Y0284 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519124Y0284

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Adresse du terrain

IMPASSE DES FRERES DIDOT LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 127

Superficie du terrain

2765 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationLA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

SIRET24850058900317

SIREN248500589

Code postal85021

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

AdresseIMPASSE DES FRERES DIDOT LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesAC 127

Superficie terrain2765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.