Déclaration préalable de travaux n° DP 08519123Y0196 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519123Y0196

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

GAEC L'AVENUE DES MOUETTES

Adresse du terrain

LE GRAND MARCHE LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

23/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 5

Superficie du terrain

137774 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/04/2023

Ouverture du chantier23/07/2023

Achèvement des travaux05/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC L'AVENUE DES MOUETTES

SIRET38363859000026

SIREN383638590

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

AdresseLE GRAND MARCHE LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesYB 5

Superficie terrain137774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.