Déclaration préalable de travaux n° DP 08519122Y0305 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519122Y0305

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES PARENTS EDUCATEURS DE VENDEE

Adresse du terrain

9009 BEL AIR MOUILLERON LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EK 10 · EK 9

Superficie du terrain

2817 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/07/2022

Ouverture du chantier12/09/2022

Achèvement des travaux13/12/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES PARENTS EDUCATEURS DE VENDEE

SIRET82243267000039

SIREN822432670

Code postal85280

LocalitéLA FERRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

Adresse9009 BEL AIR MOUILLERON LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesEK 10 · EK 9

Superficie terrain2817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface locaux transformée44 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.