Déclaration préalable de travaux n° DP 08519121Y0518 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519121Y0518

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

ELPEBE

Adresse du terrain

36 RUE SADI CARNOT LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 781

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationELPEBE

SIRET83183187000017

SIREN831831870

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

Adresse36 RUE SADI CARNOT LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesAM 781

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant47 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.