Déclaration préalable de travaux n° DP 08519116Y0307 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519116Y0307

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 B PLACE DU MARCHE LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 213

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

Code postal85139

LocalitéVENANSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

Adresse13 B PLACE DU MARCHE LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesAM 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface commerce avant128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.