Déclaration préalable de travaux n° DP 08519116Y0044 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519116Y0044

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Adresse du terrain

150 BD RIVOLI LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 520

Superficie du terrain

7852 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

SIRET21850191400012

SIREN218501914

Code postal85021

LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

Adresse150 BD RIVOLI LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesAE 520

Superficie terrain7852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1672 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant1672 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.