Déclaration préalable de travaux n° DP 08519115Y0184 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519115Y0184

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BARAUDIERE LES TERRES NOIRES LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 116

Superficie du terrain

4833 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

Code postal85021

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

AdresseCHEMIN DE LA BARAUDIERE LES TERRES NOIRES LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesBN 116

Superficie terrain4833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.