Déclaration préalable de travaux n° DP 08519113Y0266 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519113Y0266

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Adresse du terrain

IMP DES FRERES DIDOT LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 127

Superficie du terrain

2765 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

SIRET21850191400012

SIREN218501914

Code postal85021

LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

AdresseIMP DES FRERES DIDOT LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesAC 127

Superficie terrain2765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.