Permis de construire
N° PC 08519122Y0120
Ville de La Roche-sur-Yon · 85000
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Adresse du terrain
9002 RUE DE ST ANDRE D ORNAY LA ROCHE SUR YON 85000
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DR 100
Superficie du terrain
10626 m²
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
SIRET21850191400566
SIREN218501914
Code postal85021
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)
Code postal85000
Adresse9002 RUE DE ST ANDRE D ORNAY LA ROCHE SUR YON 85000
ParcellesDR 100
Superficie terrain10626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2287 m²
Surface locaux créée318 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant2287 m²
Surface publique créée318 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.