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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08519123Y0672
Ville de La Roche-sur-Yon · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE PIERRE BROSSOLETTE LA ROCHE SUR YON 85000
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 196
Superficie du terrain
484 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/11/2023
Ouverture du chantier28/01/2024
Achèvement des travaux12/05/2024

👤Demandeur

Code postal85540
LocalitéMOUTIERS LES MAUXFAITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)
Code postal85000
Adresse46 RUE PIERRE BROSSOLETTE LA ROCHE SUR YON 85000
ParcellesBM 196
Superficie terrain484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable créée32 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Surface habitable transformée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.