Déclaration préalable de travaux n° DP 08519113Y0312 à La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519113Y0312

Ville de La Roche-sur-Yon · 85000

Bénéficiaire

LES 4 J

Adresse du terrain

20 RUE PASTEUR LA ROCHE SUR YON 85000

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 497 · AL 498 · AL 499

Superficie du terrain

491 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationLES 4 J

SIREN794050906

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Roche-sur-Yon (85191)

Code postal85000

Adresse20 RUE PASTEUR LA ROCHE SUR YON 85000

ParcellesAL 497 · AL 498 · AL 499

Superficie terrain491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 1 pièce16

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo606 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.