Déclaration préalable de travaux n° DP 0262782500003 à La Roche-sur-le-Buis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262782500003

Ville de La Roche-sur-le-Buis · 26170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROCHE SUR LE BUIS

Adresse du terrain

ROUTE DU PO T LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 937

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE SUR LE BUIS

SIRET21260278300012

SIREN212602783

Code postal26170

LocalitéLA ROCHE-SUR-LE-BUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Roche-sur-le-Buis (26278)

Code postal26170

AdresseROUTE DU PO T LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170

ParcellesB 937

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.