Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262782500003
Ville de La Roche-sur-le-Buis · 26170
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHE SUR LE BUIS
Adresse du terrain
ROUTE DU PO T LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 937
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE SUR LE BUIS
SIRET21260278300012
SIREN212602783
Code postal26170
LocalitéLA ROCHE-SUR-LE-BUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Roche-sur-le-Buis (26278)
Code postal26170
AdresseROUTE DU PO T LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170
ParcellesB 937
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant25 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.