Déclaration préalable de travaux n° DP 02627819N0012 à La Roche-sur-le-Buis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02627819N0012

Ville de La Roche-sur-le-Buis · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L HUBAC DE TOILE FERME DE LA SAUVAGEONNE LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 1

Superficie du terrain

13479 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéLA ROCHE-SUR-LE-BUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Roche-sur-le-Buis (26278)

Code postal26170

AdresseL HUBAC DE TOILE FERME DE LA SAUVAGEONNE LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170

ParcellesZ 1

Superficie terrain13479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.