Déclaration préalable de travaux n° DP 02627815N0002 à La Roche-sur-le-Buis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02627815N0002

Ville de La Roche-sur-le-Buis · 26170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1011

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Roche-sur-le-Buis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

Code postal26170

LocalitéPLAISIANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Roche-sur-le-Buis (26278)

Code postal26170

AdressePL DE LA MAIRIE LA ROCHE-SUR-LE-BUIS 26170

ParcellesF 1011

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.