Déclaration préalable de travaux n° DP 02627714D0003 à La Roche-sur-Grane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02627714D0003

Ville de La Roche-sur-Grane · 26400

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

LE VERDIER LA ROCHE-SUR-GRANE 26400

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 314

Superficie du terrain

8221 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Roche-sur-Grane (26277)

Code postal26400

AdresseLE VERDIER LA ROCHE-SUR-GRANE 26400

ParcellesD 314

Superficie terrain8221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.