Déclaration préalable de travaux n° DP 07422424A0049 à La Roche-sur-Foron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422424A0049

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Adresse du terrain

51 CHEMIN DE LA CORBATTAZ CORBATTAZ LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 240 · ZC 275 · ZC 274

Superficie du terrain

56120 m²

Surface locaux créée

2000 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Roche-sur-Foron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

SIRET24740072400016

SIREN247400724

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

Adresse51 CHEMIN DE LA CORBATTAZ CORBATTAZ LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesZC 240 · ZC 275 · ZC 274

Superficie terrain56120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux créée2000 m²

Surface agricole avant161 m²

Surface agricole créée2000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.