Déclaration préalable de travaux n° DP 07422423A0118 à La Roche-sur-Foron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422423A0118

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

100 RUE ANATOLE FRANCE LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 360 · AK 244

Superficie du terrain

394 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

Adresse100 RUE ANATOLE FRANCE LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesAK 360 · AK 244

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.