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  4. N° DP 07422418A0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422418A0013
Ville de La Roche-sur-Foron · 74800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Adresse du terrain
49 AVENU DE LA GARE LA ROCHE-SUR-FORON 74800
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
6538 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
SIRET21740224700019
SIREN217402247
Code postal74800
LocalitéLA ROCHE-SUR-FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)
Code postal74800
Adresse49 AVENU DE LA GARE LA ROCHE-SUR-FORON 74800
ParcellesAL 30
Superficie terrain6538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2129 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant2129 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.