Déclaration préalable de travaux n° DP 07422416A1134 à La Roche-sur-Foron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422416A1134

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

SI EAUX DE CORNIER ETEAUX ROCHE S-FORON

Adresse du terrain

CHANTEREAU LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1626

Superficie du terrain

3531 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationSI EAUX DE CORNIER ETEAUX ROCHE S-FORON

SIRET25740193500016

SIREN257401935

Code postal74805

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

AdresseCHANTEREAU LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesOD 1626

Superficie terrain3531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.