Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422416A1134
Ville de La Roche-sur-Foron · 74800
Bénéficiaire
SI EAUX DE CORNIER ETEAUX ROCHE S-FORON
Adresse du terrain
CHANTEREAU LA ROCHE SUR FORON 74800
Date d'autorisation
27/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 1626
Superficie du terrain
3531 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationSI EAUX DE CORNIER ETEAUX ROCHE S-FORON
SIRET25740193500016
SIREN257401935
Code postal74805
LocalitéLA ROCHE SUR FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)
Code postal74800
AdresseCHANTEREAU LA ROCHE SUR FORON 74800
ParcellesOD 1626
Superficie terrain3531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.