Déclaration préalable de travaux n° DP 07422414A1100 à La Roche-sur-Foron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422414A1100

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

368 RUE DES CENTAURES LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 399

Superficie du terrain

6539 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

Adresse368 RUE DES CENTAURES LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesAH 399

Superficie terrain6539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.