Déclaration préalable de travaux n° DP 07422414A1033 à La Roche-sur-Foron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422414A1033

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AVENU JEAN JAURES LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

1049 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

AdresseAVENU JEAN JAURES LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesAE 1

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.