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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422413A1086
Ville de La Roche-sur-Foron · 74800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PLACE DE L HOTEL DE VILLE LA ROCHE SUR FORON 74800
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 247
Superficie du terrain
183 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal74800
LocalitéLA ROCHE-SUR-FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)
Code postal74800
Adresse10 PLACE DE L HOTEL DE VILLE LA ROCHE SUR FORON 74800
ParcellesAE 247
Superficie terrain183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant130 m²
Surface commerce créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.