Permis de construire n° PC 07422422A0023 à La Roche-sur-Foron

Permis de construire

N° PC 07422422A0023

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

0110 RUE DE L EGALITE LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 110 · AE 111 · AE 112

Superficie du terrain

18665 m²

Surface locaux créée

275 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

Adresse0110 RUE DE L EGALITE LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesAE 110 · AE 111 · AE 112

Superficie terrain18665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5404 m²

Surface locaux créée275 m²

Surface locaux démolie240 m²

Surface publique avant5404 m²

Surface publique créée275 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.