Permis de construire n° PC 07422420A0043 à La Roche-sur-Foron

Permis de construire

N° PC 07422420A0043

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AVENU JEAN MORIN LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 198 · BC 23 · BC 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

Adresse40 AVENU JEAN MORIN LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesBC 198 · BC 23 · BC 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée60 m²

Surface commerce démolie21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.