Permis de construire
N° PC 07422417A0056
Ville de La Roche-sur-Foron · 74800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Adresse du terrain
VERS LIVRON LA ROCHE SUR FORON 74800
Date d'autorisation
19/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 55 · AE 540 · AE 541
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
SIRET21740224700019
SIREN217402247
Code postal74800
LocalitéLA ROCHE SUR FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)
Code postal74800
AdresseVERS LIVRON LA ROCHE SUR FORON 74800
ParcellesAE 55 · AE 540 · AE 541
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant91 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.