Permis de construire n° PC 07422417A0056 à La Roche-sur-Foron

Permis de construire

N° PC 07422417A0056

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

Adresse du terrain

VERS LIVRON LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

19/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 55 · AE 540 · AE 541

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

SIRET21740224700019

SIREN217402247

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

AdresseVERS LIVRON LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesAE 55 · AE 540 · AE 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.