Permis de construire n° PC 07422413A1017 à La Roche-sur-Foron

Permis de construire

N° PC 07422413A1017

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Adresse du terrain

PL PLACE CHAMBOUX LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 601

Superficie du terrain

5040 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

SIRET24740072400016

SIREN247400724

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

AdressePL PLACE CHAMBOUX LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesAD 601

Superficie terrain5040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²

Surface publique créée131 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.