Déclaration préalable de travaux n° DP 07422420A0003 à La Roche-sur-Foron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422420A0003

Ville de La Roche-sur-Foron · 74800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

466 AVENU JEAN JAURES LA ROCHE SUR FORON 74800

Date d'autorisation

05/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 76

Superficie du terrain

142 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/05/2020

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE SUR FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)

Code postal74800

Adresse466 AVENU JEAN JAURES LA ROCHE SUR FORON 74800

ParcellesAL 76

Superficie terrain142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.