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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422414A1123
Ville de La Roche-sur-Foron · 74800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
997 RUE DES CHAVANNES LA ROCHE SUR FORON 74800
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 253 · AP 255
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/07/2015
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Code postal74800
LocalitéLA ROCHE SUR FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)
Code postal74800
Adresse997 RUE DES CHAVANNES LA ROCHE SUR FORON 74800
ParcellesAP 253 · AP 255
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Surface habitable transformée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.