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Permis de construire
N° PC 07422412A1084
Ville de La Roche-sur-Foron · 74800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
476 RUE DES VERNES LA ROCHE SUR FORON 74800
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 591
Superficie du terrain
785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéCRANVES SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Roche-sur-Foron (74224)
Code postal74800
Adresse476 RUE DES VERNES LA ROCHE SUR FORON 74800
ParcellesAN 591
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.