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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07037321C0007
Ville de La Roche-Morey · 70120
Bénéficiaire
SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY
Adresse du terrain
2 RUE JULES FERRY LA ROCHE-MOREY 70120
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 66 · ZD 62 · ZD 60
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationSI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY
SIRET25700287300012
SIREN257002873
Code postal70120
LocalitéLA ROCHE-MOREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Roche-Morey (70373)
Code postal70120
Adresse2 RUE JULES FERRY LA ROCHE-MOREY 70120
ParcellesZD 66 · ZD 62 · ZD 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.