Déclaration préalable de travaux n° DP 07037320C0005 à La Roche-Morey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07037320C0005

Ville de La Roche-Morey · 70120

Bénéficiaire

HIVORY

Adresse du terrain

SUR CHAMPS PITOT LA ROCHE-MOREY 70120

Date d'autorisation

10/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 72

Superficie du terrain

140995 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/08/2020

👤Demandeur

DénominationHIVORY

SIRET83886732300027

SIREN838867323

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Roche-Morey (70373)

Code postal70120

AdresseSUR CHAMPS PITOT LA ROCHE-MOREY 70120

ParcellesZL 72

Superficie terrain140995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.