Déclaration préalable de travaux
N° DP 07037320C0005
Ville de La Roche-Morey · 70120
Bénéficiaire
HIVORY
Adresse du terrain
SUR CHAMPS PITOT LA ROCHE-MOREY 70120
Date d'autorisation
10/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 72
Superficie du terrain
140995 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/08/2020

👤Demandeur

DénominationHIVORY
SIRET83886732300027
SIREN838867323
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Roche-Morey (70373)
Code postal70120
AdresseSUR CHAMPS PITOT LA ROCHE-MOREY 70120
ParcellesZL 72
Superficie terrain140995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.