Déclaration préalable de travaux n° DP 07037320C0003 à La Roche-Morey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07037320C0003

Ville de La Roche-Morey · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES COMBES LA ROCHE-MOREY 70120

Date d'autorisation

22/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 445 · OA 444

Superficie du terrain

6600 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéLA ROCHE-MOREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Roche-Morey (70373)

Code postal70120

Adresse14 RUE DES COMBES LA ROCHE-MOREY 70120

ParcellesOA 445 · OA 444

Superficie terrain6600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.