Permis de construire n° PC 07037320C0002 à La Roche-Morey

Permis de construire

N° PC 07037320C0002

Ville de La Roche-Morey · 70120

Bénéficiaire

SCI LES GRANDS JARDINS

Adresse du terrain

3 5 7 RUE DES CHENEVIERES LA ROCHE-MOREY 70120

Date d'autorisation

03/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 108 · AC 107 · AC 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES GRANDS JARDINS

SIRET41887276800019

SIREN418872768

Code postal70120

LocalitéLA ROCHE-MOREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Roche-Morey (70373)

Code postal70120

Adresse3 5 7 RUE DES CHENEVIERES LA ROCHE-MOREY 70120

ParcellesAC 108 · AC 107 · AC 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant866 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce avant866 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.