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Permis de démolir
N° PD 07037319C0002
Ville de La Roche-Morey · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU PRIEURE LA ROCHE-MOREY 70120
Date d'autorisation
27/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 68
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/03/2020

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéLA ROMAINE GREUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Roche-Morey (70373)
Code postal70120
Adresse5 RUE DU PRIEURE LA ROCHE-MOREY 70120
ParcellesAB 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.