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Permis de démolir
N° PD 07037321C0001
Ville de La Roche-Morey · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA PAULE BETONCOURT LES MENETRIER LA ROCHE-MOREY 70120
Date d'autorisation
01/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 486
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Roche-Morey (70373)
Code postal70120
Adresse2 RUE DE LA PAULE BETONCOURT LES MENETRIER LA ROCHE-MOREY 70120
ParcellesA 486
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.