Permis de construire n° PC 07037314C0001 à La Roche-Morey

Permis de construire

N° PC 07037314C0001

Ville de La Roche-Morey · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 SUAUCOURT ET PISSELOUP LA ROCHE-MOREY 70120

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 10

Superficie du terrain

3703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/03/2014

Ouverture du chantier01/05/2014

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéROCHE-ET-RAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Roche-Morey (70373)

Code postal70120

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 SUAUCOURT ET PISSELOUP LA ROCHE-MOREY 70120

ParcellesZB 10

Superficie terrain3703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.