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Permis de construire
N° PC 02549513C0005
Ville de Roche-lez-Beaupré · 25220
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE TERRA
Adresse du terrain
RTE DE NOVILLARS ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 27
Superficie du terrain
1374 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
428 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/06/2015
Date d'autorisation10/10/2013
Ouverture du chantier12/12/2013
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE TERRA
SIRET53926971200011
SIREN539269712
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoche-lez-Beaupré (25495)
Code postal25220
AdresseRTE DE NOVILLARS ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220
ParcellesAN 27
Superficie terrain1374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée428 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.