Déclaration préalable de travaux n° DP 02549524C0039 à Roche-lez-Beaupré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02549524C0039

Ville de Roche-lez-Beaupré · 25220

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Adresse du terrain

37 RUE NATIONALE ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 879

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

SIRET21250495500015

SIREN212504955

Code postal25220

LocalitéROCHE-LEZ-BEAUPRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoche-lez-Beaupré (25495)

Code postal25220

Adresse37 RUE NATIONALE ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220

ParcellesAD 879

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface commerce avant124 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.