Déclaration préalable de travaux n° DP 02549517C0001 à Roche-lez-Beaupré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02549517C0001

Ville de Roche-lez-Beaupré · 25220

Bénéficiaire

SAS SODIROCHE

Adresse du terrain

JOMARD ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 50

Superficie du terrain

10050 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

DénominationSAS SODIROCHE

SIRET48215467100028

SIREN482154671

Code postal25220

LocalitéROCHE LEZ BEAUPRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoche-lez-Beaupré (25495)

Code postal25220

AdresseJOMARD ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220

ParcellesAI 50

Superficie terrain10050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.