Permis de construire
N° PC 02549521C0003
Ville de Roche-lez-Beaupré · 25220
Bénéficiaire
YAM A BESANCON
Adresse du terrain
52 ROUTE NATIONALE ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 334 · AH 46
Superficie du terrain
1356 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/05/2021
Ouverture du chantier17/05/2021
Achèvement des travaux19/05/2022

👤Demandeur

DénominationYAM A BESANCON
SIRET49369176000026
SIREN493691760
Code postal25640
LocalitéPOULIGNEY LUSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoche-lez-Beaupré (25495)
Code postal25220
Adresse52 ROUTE NATIONALE ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25220
ParcellesAE 334 · AH 46
Superficie terrain1356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.