Permis de construire n° PC 02549622L0001 à Roche-lès-Clerval

Permis de construire

N° PC 02549622L0001

Ville de Roche-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE PRINCIPALE ROCHE-LES-CLERVAL 25340

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 49 · A 453 · A 455

Superficie du terrain

1603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/08/2022

Ouverture du chantier28/08/2022

Achèvement des travaux19/02/2024

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéPIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoche-lès-Clerval (25496)

Code postal25340

Adresse10 RUE PRINCIPALE ROCHE-LES-CLERVAL 25340

ParcellesA 49 · A 453 · A 455

Superficie terrain1603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.