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Permis de construire
N° PC 02549621L0001
Ville de Roche-lès-Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHANET ROCHE-LES-CLERVAL 25340
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 239
Superficie du terrain
12340 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéHYEVRE-MAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoche-lès-Clerval (25496)
Code postal25340
AdresseRUE DU CHANET ROCHE-LES-CLERVAL 25340
ParcellesA 239
Superficie terrain12340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée208 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.