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Permis de construire
N° PC 02549617L0002
Ville de Roche-lès-Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE SUR TOUVET ROCHE-LES-CLERVAL 25340
Date d'autorisation
02/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 108
Superficie du terrain
50 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéVOILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoche-lès-Clerval (25496)
Code postal25340
AdresseRUE PRINCIPALE SUR TOUVET ROCHE-LES-CLERVAL 25340
ParcellesA 108
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant77 m²
Surface commerce créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.