Permis de construire n° PC 02549616L0001 à Roche-lès-Clerval

Permis de construire

N° PC 02549616L0001

Ville de Roche-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

GAEC BUGNET

Adresse du terrain

26 RUE PRINCIPALE ROCHE-LES-CLERVAL 25340

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 59

Superficie du terrain

12864 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/08/2016

Ouverture du chantier15/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BUGNET

SIRET48887780400010

SIREN488877804

Code postal25340

LocalitéROCHE-LES-CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoche-lès-Clerval (25496)

Code postal25340

Adresse26 RUE PRINCIPALE ROCHE-LES-CLERVAL 25340

ParcellesZB 59

Superficie terrain12864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant922 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant922 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.