Permis d'aménager
N° PA 04218921L0004
Ville de Roche-la-Molière · 42230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
Adresse du terrain
6 RUE GAMBETTA ROCHE-LA-MOLIERE 42230
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 500 · AK 434 · AK 236
Superficie du terrain
2106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
SIRET21420189900017
SIREN214201899
Code postal42230
LocalitéROCHE-LA-MOLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRoche-la-Molière (42189)
Code postal42230
Adresse6 RUE GAMBETTA ROCHE-LA-MOLIERE 42230
ParcellesAK 500 · AK 434 · AK 236
Superficie terrain2106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.