Permis d'aménager
N° PA 04218923L0002
Ville de Roche-la-Molière · 42230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE ROCHE-LA-MOLIERE 42230
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 33 · AI 34 · AI 35
Superficie du terrain
13830 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
SIRET21420189900017
SIREN214201899
Code postal42230
LocalitéROCHE-LA-MOLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRoche-la-Molière (42189)
Code postal42230
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE ROCHE-LA-MOLIERE 42230
ParcellesAI 33 · AI 34 · AI 35
Superficie terrain13830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.