Permis d'aménager n° PA 04316421P0002 à Roche-en-Régnier

Permis d'aménager

N° PA 04316421P0002

Ville de Roche-en-Régnier · 43130

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHE EN REGNIER

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC NON CADASTR SAINT MAURICE ROCHE EN REGNIER 43810

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 73

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHE EN REGNIER

SIRET21430164000014

SIREN214301640

Code postal43810

LocalitéROCHE EN REGNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneRoche-en-Régnier (43164)

Code postal43130

AdresseDOMAINE PUBLIC NON CADASTR SAINT MAURICE ROCHE EN REGNIER 43810

ParcellesAI 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.