Déclaration préalable de travaux n° DP 02152517M0001 à La Roche-en-Brenil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02152517M0001

Ville de La Roche-en-Brenil · 21530

Bénéficiaire

CC DE SAULIEU-MORVAN

Adresse du terrain

ZA MONTMAIN LA ROCHE-EN-BRENIL 21530

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 260

Superficie du terrain

2093 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

Ouverture du chantier12/08/2017

Achèvement des travaux19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCC DE SAULIEU-MORVAN

SIRET24210144200109

SIREN242101442

Code postal21210

LocalitéSAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Roche-en-Brenil (21525)

Code postal21530

AdresseZA MONTMAIN LA ROCHE-EN-BRENIL 21530

ParcellesH 260

Superficie terrain2093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.